Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant les chambres d’hôtes (nouvellement appelé par l’Ordonnance « hébergement chez l’habitant »).
Le Gouvernement bruxellois a validé le jeudi 24/03/2016 l’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. L’adoption de cette réglementation, appelée de nos vœux depuis plusieurs années, permettra une régulation et un encadrement du fonctionnement de l’ensemble des hébergements touristiques présents sur le territoire bruxellois. En effet, l’absence de régulation a permis l’émergence de nouveaux acteurs de la « para-hôtellerie » (non soumis aux mêmes exigences légales que celles prévues pour les chambres d’hôtes ou des hôtels). Il devenait dès lors impératif de réglementer le secteur dans son ensemble pour éviter entre autres des conséquences négatives comme la concurrence déloyale.
Les bouleversements sont tels que des règlementations et des lois sont d’ailleurs votées régulièrement à travers le monde. Après Amsterdam, Barcelone, New-York, Tokyo et Paris, c’est donc au tour de la Région de Bruxelles-Capitale de rejoindre le mouvement en exécutant l’ordonnance du 8 mai 2014 sur les hébergements touristiques. Cette législation, sûre et porteuse d’avenir donnera à tous la chance de pouvoir exploiter dans de bonnes conditions. Les répercussions positives sont nombreuses pour les exploitants : un gage de qualité, un argument commercial évident, une meilleure visibilité. Mais c’est également profitable pour les touristes qui auront l’assurance de résider dans un hébergement aux normes, protégé par un label.
Bed & Brussels a participé aux différentes étapes afin de vous tenir informé.
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- introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin de vous faire enregistrer dans l’une des catégories prévues par la réglementation ;
- respecter certaines conditions.
Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (FR)
Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (NL)
Conditions spécifiques de la chambre d’hôtes
Mode d’emploi:
- Formulaire de déclaration préalable à l’exploitation.
- Attestation de contrôle simplifié
- Attestation relative au respect des normes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. (infos intéressantes)
- Accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires.
- Preuve(s) d’identité et extrait(s) de casier judiciaire.
- Contrat d’assurance en responsabilité civile.
- Si l’exploitant est propriétaire :
•copie de l’avertissement – extrait de rôle du précompte immobilier.
Si l’exploitant est le locataire du bien :
•copie du contrat de location
•accord écrit du propriétaire. - Plan de l’établissement.
- Photos de l’établissement d’hébergement touristique.
Pour toutes informations sur l’Ordonnance :
- Bruxelles économie et emploi
Tel : + 32 (0)2 204 25 00
E-mail : tourisme@sprb.brussels
Depuis le 1 février 2017 il y a une harmonisation de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques qui est identique sur tout le territoire régional :
La Libre : http://www.lalibre.be/economie/immo/taxe-d-hebergement-touristique-unique-586004a5cd70138bd4252580
Elle est identique pour les 19 communes de Bruxelles.
La Taxe est de :
- 3 euros par nuitée et par chambre pour les hébergements à domicile.
- 4 euros par nuitée et par chambre pour les autres hébergements
Attention :
Si l’établissement du propriétaire comporte deux unités d’hébergements touristiques (chambres prévues à cet effet), et cette dernière ne les loue jamais séparément, alors elle devra payer pour la totalité des unités d’hébergements touristiques. En l’occurrence 2×3 euros la nuit même si une seule personne occupe ledit logement.
Conformément à l’article 3 §4 de l’Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique du 23 décembre 2016 :
« Lorsque l’hébergement à domicile comporte plusieurs unités d’hébergement qui forment un ensemble destiné à être mis globalement en location, toutes ces unités d’hébergement sont irréfragablement présumées être occupées par les touristes qui occupent l’ensemble. »
Inscription sur le site de : http://fiscalite.brussels
Pour les utilisateurs de MAC, utilisez l’application ITS ME pour vous connecter. Plus d’infos : https://www.brusselstheplaceto.be/its-me-une-solution-pour-les-utilisateurs-de-mac/
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