Résidences de tourisme

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant : les résidences et les meublés de tourisme.

Les résidences de tourisme sont soumis à l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.

Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme?

  • Villa, maison, appartement, studio ou chambre réservé à usage exclusif du locataire
  • Équipé du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner . Si pas de possibilité de cuisiner = meublé de tourisme (soumis également à l’ordonnance)
  • Notion importante : location pour une période de minimum 1 nuit et maximum 90 jours
  • situé dans une des 19 communes bruxelloises

L’hébergement touristique est une activité économique.

Sont concernés :

Tous les particuliers et les professionnels qui exploitent ou souhaitent exploiter un hébergement :

      • location proposée à titre onéreux
      • à des personnes voyageant pour des raisons privées ou professionnelles pour une période de 1 nuit à 90 jours

Nouvelle ordonnance

Le Gouvernement bruxellois a validé ce jeudi 24/03/2016 l’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. L’adoption de cette réglementation, appelée de nos vœux depuis plusieurs années, permettra une régulation et un encadrement du fonctionnement de l’ensemble des hébergements touristiques présents sur le territoire bruxellois. En effet, l’absence de régulation a permis l’émergence de nouveaux acteurs de la « para-hôtellerie » (non soumis aux mêmes exigences légales que celles prévues pour les chambres d’hôtes ou des hôtels). Il devenait dès lors impératif de réglementer le secteur dans son ensemble pour éviter entre autres des conséquences négatives comme la concurrence déloyale.

Les bouleversements sont tels que des règlementations et des lois sont d’ailleurs votées régulièrement à travers le monde. Après Amsterdam, Barcelone, New-York, Tokyo et Paris, c’est donc au tour de la Région de Bruxelles-Capitale de rejoindre le mouvement en exécutant l’ordonnance du 8 mai 2014 sur les hébergements touristiques. Cette législation, sûre et porteuse d’avenir donnera à tous la chance de pouvoir exploiter dans de bonnes conditions. Les répercussions positives sont nombreuses pour les exploitants : un gage de qualité, un argument commercial évident, une meilleure visibilité. Mais c’est également profitable pour les touristes qui auront l’assurance de résider dans un hébergement aux normes, protégé par un label.

Bed & Brussels et Brussels Destination ont participé aux différentes étapes afin de vous tenir informés.

Pour exploiter un hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.
Qu’il s’agisse d’une simple chambre dans votre propre habitation, d’un meublé de tourisme, d’un hôtel ou de tout autre type d’hébergement touristique, vous devez :
  • introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin de vous faire enregistrer dans l’une des catégories prévues par la réglementation ;
  • respecter certaines conditions.

Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (FR) 

Version PDF

Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (NL) 

Conditions spécifiques des résidences de tourisme

 

Mode  d’emploi:

  1. Formulaire de déclaration préalable à l’exploitation.
  2. Attestation de contrôle simplifié
  3. Attestation relative au respect des normes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. (infos intéressantes)
  4. Accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires.
  5. Preuve(s) d’identité et extrait(s) de casier judiciaire.
  6. Contrat d’assurance en responsabilité civile.
  7. Si l’exploitant est propriétaire :
    •copie de l’avertissement – extrait de rôle du précompte immobilier.
    Si l’exploitant est le locataire du bien :
    •copie du contrat de location
    •accord écrit du propriétaire.
  8. Plan de l’établissement.
  9. Photos de l’établissement d’hébergement touristique.

 

Pour toutes informations complémentaires sur l’ordonnance :

  • Bruxelles économie et emploi

Tel : + 32 (0)2 204 25 00

E-mail : tourisme@sprb.brussels

Site de l’administration Bruxelles économie et emploi

Taxes communales et régionales

Pour le moment, pour les hébergements de plus de 3 mois,  les taxes communales  varient en fonction de chaque commune.

Depuis le mois de février 2017, pour les hébergements de moins de 3 mois,  la taxe communale et remplacée par la taxe régionale elle est identique sur tout le territoire régional.

La Libre : http://www.lalibre.be/economie/immo/taxe-d-hebergement-touristique-unique-586004a5cd70138bd4252580

Le Soir : http://www.lesoir.be/1398900/article/actualite/regions/bruxelles/2016-12-23/harmonisation-taxe-sejour

Elle est identique pour les 19 communes de Bruxelles.

La Taxe est de :

  • 3 euros par nuitée et par chambre pour les hébergements à domicile.
  • 4 euros par nuitée et par chambre pour les autres hébergements

Inscription sur le site de : http://fiscalite.brussels

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