Résidences de tourisme

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant : les résidences et les meublés de tourisme.

Les résidences de tourisme sont soumis à l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.

Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme?

  • Villa, maison, appartement, studio ou chambre réservé à usage exclusif du locataire
  • Équipé du mobilier nécessaire pour se loger et cuisiner . Si pas de possibilité de cuisiner = meublé de tourisme (soumis également à l’ordonnance)
  • Notion importante : location pour une période de minimum 1 nuit et maximum 90 jours
  • situé dans une des 19 communes bruxelloises

L’hébergement touristique est une activité économique.

Sont concernés :

Tous les particuliers et les professionnels qui exploitent ou souhaitent exploiter un hébergement :

      • location proposée à titre onéreux
      • à des personnes voyageant pour des raisons privées ou professionnelles pour une période de 1 nuit à 90 jours

L'Ordonnance sur les logements touristiques

Le Gouvernement bruxellois a validé le jeudi 24/03/2016 l’arrêté portant exécution de l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique. L’adoption de cette réglementation, appelée de nos vœux depuis plusieurs années, permettra une régulation et un encadrement du fonctionnement de l’ensemble des hébergements touristiques présents sur le territoire bruxellois. En effet, l’absence de régulation a permis l’émergence de nouveaux acteurs de la « para-hôtellerie » (non soumis aux mêmes exigences légales que celles prévues pour les chambres d’hôtes ou des hôtels). Il devenait dès lors impératif de réglementer le secteur dans son ensemble pour éviter entre autres des conséquences négatives comme la concurrence déloyale.

Les bouleversements sont tels que des règlementations et des lois sont d’ailleurs votées régulièrement à travers le monde. Après Amsterdam, Barcelone, New-York, Tokyo et Paris, c’est donc au tour de la Région de Bruxelles-Capitale de rejoindre le mouvement en exécutant l’ordonnance du 8 mai 2014 sur les hébergements touristiques. Cette législation, sûre et porteuse d’avenir donnera à tous la chance de pouvoir exploiter dans de bonnes conditions. Les répercussions positives sont nombreuses pour les exploitants : un gage de qualité, un argument commercial évident, une meilleure visibilité. Mais c’est également profitable pour les touristes qui auront l’assurance de résider dans un hébergement aux normes, protégé par un label.

Bed & Brussels a participé aux différentes étapes afin de vous tenir informé.

Pour exploiter un hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.
Qu’il s’agisse d’une simple chambre dans votre propre habitation, d’un meublé de tourisme, d’un hôtel ou de tout autre type d’hébergement touristique, vous devez :
    • introduire un dossier de déclaration préalable à l’exploitation afin de vous faire enregistrer dans l’une des catégories prévues par la réglementation ;
  • respecter certaines conditions.

Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (FR) 

Version PDF

Vous trouverez ici le texte intégral de l’ordonnance (NL) 

Conditions spécifiques des résidences de tourisme

Mode  d’emploi:

  1. Formulaire de déclaration préalable à l’exploitation.
  2. Attestation de contrôle simplifié
  3. Attestation relative au respect des normes en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme. (infos intéressantes)
  4. Accord écrit de l’Assemblée générale des copropriétaires.
  5. Preuve(s) d’identité et extrait(s) de casier judiciaire.
  6. Contrat d’assurance en responsabilité civile.
  7. Si l’exploitant est propriétaire :
    •copie de l’avertissement – extrait de rôle du précompte immobilier.
    Si l’exploitant est le locataire du bien :
    •copie du contrat de location
    •accord écrit du propriétaire.
  8. Plan de l’établissement.
  9. Photos de l’établissement d’hébergement touristique.

Pour toutes informations complémentaires sur l’ordonnance :

  • Bruxelles économie et emploi

Tel : + 32 (0)2 204 25 00

E-mail : tourisme@sprb.brussels

Site de l’administration Bruxelles économie et emploi

Taxes communales et régionales

Pour le moment, pour les hébergements de plus de 3 mois,  les taxes communales  varient en fonction de chaque commune.

Depuis le mois de février 2017, pour les hébergements de moins de 3 mois,  la taxe communale et remplacée par la taxe régionale elle est identique sur tout le territoire régional.

La Libre : http://www.lalibre.be/economie/immo/taxe-d-hebergement-touristique-unique-586004a5cd70138bd4252580

Le Soir : http://www.lesoir.be/1398900/article/actualite/regions/bruxelles/2016-12-23/harmonisation-taxe-sejour

Elle est identique pour les 19 communes de Bruxelles.

La Taxe est de :

  • 3 euros par nuitée et par chambre pour les hébergements à domicile.
  • 4 euros par nuitée et par chambre pour les autres hébergements

Attention :

Si l’établissement du propriétaire comporte deux unités d’hébergements touristiques (chambres prévues à cet effet), et cette dernière ne les loue jamais séparément, alors elle devra payer pour la totalité des unités d’hébergements touristiques. En l’occurrence 2×3 euros la nuit même si une seule personne occupe ledit logement.

Conformément à l’article 3 §4 de l’Ordonnance relative à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique du 23 décembre 2016 :

« Lorsque l’hébergement à domicile comporte plusieurs unités d’hébergement qui forment un ensemble destiné à être mis globalement en location, toutes ces unités d’hébergement sont irréfragablement présumées être occupées par les touristes qui occupent l’ensemble. »

Inscription sur le site de : http://fiscalite.brussels

Pour les utilisateurs de MAC, utilisez l’application ITS ME pour vous connecter. Plus d’infos : http://www.brusselstheplaceto.be/its-me-une-solution-pour-les-utilisateurs-de-mac/

Fiscalité

 

L’administration fiscale et son Ministre de tutelle ont récemment apportés certaines précisions sur la fiscalité des hébergements touristiques.

Bed & Brussels a analysé, avec des experts fiscaux, les différentes pistes possibles, et les recommandations faites ci-dessous sont le résultat d’une solution fiscale la plus simple possible pour vous, gestionnaire d’hébergements touristiques. Les changements sont mineurs, mais essentiels.

Découvrez notre page « Fiscalité et meublés de tourisme »

Assurances

1) La RC Exploitation :

Suite à l’activité d’exploitant de logements touristiques des dommages peuvent résulter d’une erreur ou d’une omission du propriétaire.

  • les dégâts matériels : toute détérioration, destruction ou disparition d’objets (exemple : le propriétaire dépose une poêle brûlante sur la veste en cuir de son hôte…),
  • les dommages immatériels : tout préjudice pécuniaire résultant de la privation d’avantages liés à l’exercice d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, ou de la perte de bénéfice (perte de marché, de clientèle, de profits, chômage tant mobilier qu’immobilier, arrêt de production et autres préjudices similaires).

exemple : suite à une chute dans l’escalier provoquée par un tapis malencontreusement mal fixé, l’hôte, qui est professeur d’éducation physique, s’est fait une entorse qui le mettra en incapacité de travail pendant 3 semaines.

  • les dommages corporels : toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne dans toutes ses conséquences, comme le dommage moral ou le préjudice esthétique

exemple : un objet lourd posé sur le rebord d’une armoire tombe sur la tête de l’hôte, qui, suite à une petite commotion, doit être hospitalisé et subir des radiographies. Les frais seront réclamés au propriétaire.
Ci-joint, vous trouverez les détails de cette police d’assurance.

2) Assurance incendie et dégâts des eaux. 

La législation belge oblige le locataire à restituer le bien loué dans l’état où il l’a reçu et donc de prendre une assurance « locataire ». Toutefois dans le cas d’une location court terme il est difficile d’obliger le locataire à prendre cette assurance.

Un de nos critères d’adhésion est de prévoir dans votre contrat de bail, en tant que propriétaire, l’abandon de recours contre votre locataire. Une clause du bail mentionnera « Le bailleur a contracté une assurance incendie et dégâts des eaux avec abandon de recours contre le locataire. Le prix du loyer tient compte de la prime d’assurance payée par le bailleur à cet égard.
Le preneur est informé du fait que l’assurance contractée par le bailleur ne couvre pas les dommages que le preneur causerait par sa faute à des tiers »
Cela signifie que la responsabilité du locataire ne sera pas mise en cause par le propriétaire et par la compagnie d’assurances, le propriétaire-bailleur étant indemnisé par sa compagnie d’assurances, le propriétaire-bailleur étant indemnisé par sa compagnie d’assurances sans que cette dernière puisse invoquer votre responsabilité et intenter un recours contre vous.
Renseignez-vous auprès de votre assurance pour connaître les modalités de cette clause particulière.

Nous proposons une assurance RC exploitation rendue obligatoire par l’Ordonnance, à prix avantageux comprise dans notre pack réservé à nos membres, pour plus d’informations cliquez ici.

3) Abandon de recours.

L’abandon de recours est une assurance supplémentaire.

Si vous ne pouvez pas obliger votre locataire à prendre une assurance habitation, vous pouvez toutefois ajouter une clause d’abandon de recours à votre contrat d’assurance.

Cette clause signifie que vous, ou votre compagnie d’assurance, ne pourrez pas vous retourner contre votre locataire en cas de dommages.

Si elle représente un léger surcroît lors de la suscription de votre assurance, elle est surtout une sécurité supplémentaire.

En effet, la clause d’abandon signifie que vous n’aurez pas à courir après votre locataire pour être dédommagé en cas de sinistre.

La domiciliation des stagiaires

Il faut distinguer l’aspect purement civil (les relations entre le bailleur et le locataire) de l’aspect public.

En règle générale, pour un séjour de plus de trois mois en tant qu’étranger en Belgique, votre locataire doit se présenter à la commune où il/elle réside dans les huit jours suivant son arrivée. Il faut s’inscrire dans les registres de population ; pour cela, il/elle doit disposer d’un contrat de location.

Il n’y a toutefois pas de sanction – pour le moment du moins – à cette obligation d’inscription.

Pour les stagiaires, et selon les cas toujours (durée du séjour ? dispose-t-il d’un visa ? d’un permis de travail ?), il y aura lieu de procéder à cet enregistrement au service de la population de la commune.

Nous avons contacté plusieurs services population de différentes communes bruxelloises, certaines ont répondu que, s’agissant de stages effectués pour des institutions européennes, il n’est pas nécessaire de procéder à cette formalité…

D’autres expliquent que cet enregistrement à la commune profite finalement au stagiaire qui pourra, après être inscrit, bénéficier d’avantages sociaux (mutuelle) ou bancaires (certaines banques refusant d’ouvrir des comptes sans inscription préalable).

De plus, selon les communes contactées, les stagiaires viennent généralement spontanément s’inscrire à la commune pour des raisons administratives imposées par les institutions européennes elles-mêmes.

Nous ne pouvons donc que conseiller aux stagiaires de se renseigner personnellement auprès des services communaux qui sont disponibles à cet effet.

En tout état de cause, les propriétaires ne pourraient pas être tenus pour responsable des démarches administratives qui n’auraient pas été accomplies par les stagiaires.

La question est très vaste et dépendra toujours de la situation du stagiaire en lui-même et des documents dont il dispose au moment de leur entrée sur le territoire belge.

Pour les propriétaires, quels pourraient être les inconvénients ?

3 cas :

Cas n°1 : logement dans la résidence principale du propriétaire avec partage des communs (salle de bain et/cuisine) : le locataire pourrait rentrer dans la composition de ménage du propriétaire. Ce sera à l’appréciation de l’agent de quartier.

Ceci ne devrait toutes fois ne pas avoir d’incidence dans le cas où votre locataire ne gagne pas d’argent (étudiant ou stagiaire bénévole)

Cas n°2 : logement dans leur résidence principale du propriétaire mais sans partage des communs. Le locataire ou les locataires ont leur propre salle de bain et cuisine même si ils sont plusieurs à la partager.

A priori, il ne fera pas partie de votre composition de ménage.

Cas n°3 : logement indépendant.
A priori, pas d’incidence pour le propriétaire

 

Attention chaque cas est particulier, en fonction de votre statut (pensionné, indépendant, sans emploi,…).

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre comptable.

Services

Afin de vous aider dans vos démarches : voici quelques uns de nos conseillers et partenaires qui vous seront bien utiles et à des prix négociés.

    • Bed&Brussels : informations et renseignements sur l’Ordonnance
    •        Tel : +32 2 646 07 37      
  •        E-mail : info@bnb.brussels
  • Bruxelles économie et emploi

Tel : + 32 (0)2 204 25 00

E-mail : tourisme@sprb.brussels

Site de l’administration Bruxelles économie et emploi

  • Stratégie web et communication

L’agence Com&Visu

Tel : +32 474 88 57 91

E-mail : thomas@comvisu.be

  • Réparation et rénovation

Frédéric Dekeijser

Tel : +32 475 38 38 90

E-mail : frederic.dekeijser@gmail.com

  • Taxi

Tous les TAXIS de Bruxelles ou presque

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  • Conseils préalables

Tel : +32 646 26 24

E-mail : laurence@bnb.brussels

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Si vous rencontrez des soucis pour vous connecter ou si vous avez des question, notre équipe est là pour vous : Bed&Brussels

                 Tel : +32 2 646 07 37

                 E-mail : info@bnb.brussels

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